Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage pour l’abreuvement des animaux sur la commune de Framecourt (62)

Documents joints

PDF | 3.4 Mio

Télécharger

Dans la même rubrique

Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’une zone d’aménagement concertée de la Grande Couture sur la commune de Clairoix (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une plateforme de stockage sur la commune de Sequedin (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur les communes de Plomion et de Coingt (02)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de 49,82 hectares de prairies sur la commune de Sommeron (02)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projetde retournement de 1,47 hectares de prairies jouxtant 3,99 hectares retournés en 2024 sur la commune Boisbergues (80)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de deux terrains de PADEL situé sur la commune de Courrières (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement sans compensation de prairies permanentes sur la commune de Roy-Boissy (60)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation de trois éoliennes de 1 MW et d’une hauteur hors pale de moins de 50 mètres sur la commune de Ménélies (80)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation de trois éoliennes de 1 MW et d’une hauteur hors pale de moins de 50 mètres sur la commune de Béthencourt-sur-Mer (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation d’essences forestières feuillues sur la commune de Montigny-sur-l’Hallue (80)