Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’implantation d’un siège commercial international et d’un centre de pratique sportive dans la ZAC de l’Union, sur les communes de Roubaix et Tourcoing

L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement rendra sa décision motivée sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact au plus tard le 22/01/2013. L’absence de réponse au terme de ce délai vaudra obligation de réaliser une étude d’impact.