Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement de l’ancienne brasserie Collignon à Lécluse L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement rendra sa décision motivée sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact au plus tard le 31/12/2012. L’absence de réponse au terme de ce délai vaudra obligation de réaliser une étude d’impact. Documents joints formulaire_brasserie_collignon_lecluse PDF | 5 Mio Télécharger annexes_2-4-5_brasserie_collignon_lecluse PDF | 2.9 Mio Télécharger annexe_3_brasserie_collignon_lecluse PDF | 1 Mio Télécharger