Cinq ans après son adoption le 27 mars 2014, l’évaluation du le PPA Nord Pas de Calais a été engagée conformément aux dispositions de l’article L. 222-4-IV du code de l’environnement.
Le rapport d’évaluation du PPA est validé par les 2 préfets suite au COPIL du 16/9/2020 et à la consultation qui a suivi
Cinq ans après son adoption le 27 mars 2014, l’évaluation du le PPA Nord Pas de Calais a été engagée conformément aux dispositions de l’article L. 222-4-IV du code de l’environnement.
Cette évaluation se compose de 3 parties :
- l’évolution quantitative de la qualité de l’air, réalisée par Atmo Haut-de-France,
- l’analyse des indicateurs de suivi définis dans le PPA, réalisée par la DREAL
- une partie qualitative sur l’appropriation du PPA par les acteurs locaux, réalisée par la DREAL
Une synthèse figure en fin de document et deux annexes complètent le rapport d’évaluation :
l’annexe 1 qui est la contribution complète d’ATMO Hauts de France à l’évaluation
l’annexe 2 qui est le questionnaire utilisée pour l’évaluation qualitative du PPA
Retrouvez les documents :
Le rapport d’évaluation
l’annexe 1
l’annexe 2
