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État de catastrophe naturelle dans le département du Nord

, par Claire Rigaud


Par arrêté interministériel NOR : INTE1926063A du 16 septembre 2019, publié au journal officiel du 23 octobre 2019 :

la commune de Doignies est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 novembre 2018.

Il est signalé au propriétaire sinistré qu’il dispose d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de sa compagnie d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.


Pour en savoir plus

Communiqué de presse (format PDF - 66,5 ko)
Risque mouvement de terrain
Risques naturels terrestres > Mouvements de terrain (site du Ministère de la Transition écologique et solidaire)

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