Energie, climat, aménagement et logement

Elimination des déchets verts

, par Anne-lise Demeulenaere

5 mai 2017 - Mis à jour le 18 octobre 2018


Le brûlage des déchets verts à l’air libre : une pratique interdite dans les Hauts-de-France


Sur l’ensemble du territoire régional, le brûlage des déchets verts produits par les ménages (tontes de pelouses, branchages issu de la tailles des arbres et arbustes, feuilles, etc.) est interdit par les règlements sanitaires départementaux.
C’est donc aux maires des communes de faire respecter cette interdiction. En cas de non-respect de cette interdiction, une amende pouvant aller jusqu’à 450 € peut être imposée.
Ces brûlages émettent de nombreux composés toxiques (métaux, dioxines, particules etc..), à l’origine de la pollution atmosphérique. Cette pollution est, selon Santé publique France, à l’origine de plus de 6500 décès par an en région Hauts-de-France. Voir le bulletin de veille sanitaire en région en date de septembre 2016.

La DREAL Hauts-de-France a décidé de mettre à la disposition des particuliers et des maires des documents d’information sur les risques et les conséquences de ces pratiques.
- voir la plaquette jointe à l’attention des particuliers "Le brûlage des déchets verts à l’air libre à l’usage des particuliers - Une pratique dangereuse et très polluante" (format PDF - 1.2 Mo) - août 2018
- voir la plaquette jointe à l’attention des maires "Guide pour l’arrêt du brûlage des déchets verts à l’air libre à l’usage des maires - Procédures administratives et supports" (format PDF - 843.7 ko) - août 2018

Des solutions alternatives existent : plutôt que de brûler vos déchets, vous pouvez les apporter à la déchèterie la plus proche de chez vous ou les composter chez vous.
Vous pouvez consulter le guide des bonnes pratiques édité par l’ADEME en juin 2018 "Alternatives au brûlage des déchets verts - Les collectivités se mobilisent" (format PDF - 2.9 Mo).

Pour trouver la déchèterie la plus proche de chez vous, consulter le site Sinoe, site national d’information et d’analyse sur la gestion des déchets ménagers.