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Eléments de réflexion sur la création d’une zone à faibles émissions –mobilité (ZFE-m)
Février 2021

, par SIDDEE - assistante de publication (AF)

Légende : Panneaux de signalisation de zones à faibles émissions Date Prise de vue : 23/09/2020 Crédit : Arnaud Bouissou / Terra

Panneaux de signalisation de zones à faibles émissions Crédit : Arnaud Bouissou / Terra /23/09/2020

Dans le cadre des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), les territoires de plus de 100 000 habitants ainsi que ceux couverts par un plan de protection de l’atmosphère sont tenus d’élaborer un plan d’action sur l’air.

Ce plan comporte notamment une étude portant sur la création d’une zone à faibles émissions - mobilité (ZFE-m).

Afin d’accompagner les territoires dans cette démarche, la DREAL des Hauts-de-France propose une grille de questionnement qui devrait leur permettre de se prononcer sur l’opportunité ou non de mettre en place une ZFE-m.
(plaquette ci-jointe)

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