Déposer une demande d’autorisation simplifiée ICPE (enregistrement) Depuis le 02/05/2022, les nouveaux dossiers ICPE soumis à enregistrement peuvent être déposés sur Entreprendre.Service-Public.fr - (lien vers site internet). Une Brochure sur la Téléprocédure d’Enregistrement ICPE - (format PDF - 250ko) vous présente le principe, les avantages et les étapes de cette téléprocédure. Dans la continuité de la téléprocédure autorisation environnementale, les objectifs principaux pour les pétitionnaires sont les suivants : gain de temps, accessibilité en continu, flexibilité (dépôt possible par l’exploitant ou son bureau d’étude mandaté), simplification des démarches administratives. Un guide en ligne vous accompagne en cas de question sur les modalités d’utilisation de la plate-forme.