Promotion de la transition écologique et solidaire

Demande de subvention

, par Stéphanie Boisseau


Pour qui ?

Les associations qui proposent des actions pour protéger l’environnement


Quand ?

La demande est faite à la DREAL avant le 20 janvier 2020.
Pour les actions qui relèvent du 3ème Plan Régional Santé Environnement (PRSE), la demande est faite tout au long de l’année


Comment ?

Vous devez vous inscrire sur le site internet Le Compte Asso

Puis sélectionner la subvention :

code 808 Hauts-de-France – DREAL – EEDD pour le financement d’actions qui contribuent :
- au développement du dialogue environnemental et du débat public,
- à la réalisation de projets de transition dans les territoires,
- à l’éducation à l’environnement et au développement durable

pour en savoir plus, consulter la fiche subvention 808 avant le 20 janvier 2020 - Télécharger au format ODT - 50ko


code 839 Hauts-de-France – DREAL– Biodiversité – Action pour le financement d’actions qui contribuent :
- à la connaissance et la protection des espèces et des espaces ;
- à la valorisation de la connaissance et la protection des espèces et des espaces ;
- à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ;
- à la trame verte et bleue.

pour en savoir plus, consulter la fiche subvention 839 avant le 20 janvier 2020 - Télécharger au format ODT - 50ko


code 840 Hauts-de-France – DREAL– Biodiversité – Investissement pour le financement de projets se déroulant sur plusieurs années qui contribuent :
- à la connaissance et la protection des espèces et des espaces ;
- à la valorisation de la connaissance et la protection des espèces et des espaces ;
- à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ;
- à la trame verte et bleue.

pour en savoir plus, consulter la fiche subvention 840 avant le 31 décembre 2020 - Télécharger au format ODT - 50ko


Pour les actions qui relèvent du PRSE3, vous devez compléter et envoyer le formulaire Cerfa n°12156*05 à l’adresse suivante : prse.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr avant le 31 décembre 2020.


Qui décide de vous donner une subvention ?

Au sein de la DREAL Hauts-de-France, trois services étudient votre demande en fonction de la thématique de votre action :
➢ Service information développement durable et évaluation environnementale (SIDDEE)
➢ Service eau et nature (SEN)
➢ Service risques (SR)


Quand êtes-vous informé de la suite donnée à votre demande ?

Une fois la demande de subvention arbitrée par la direction, l’association reçoit un courrier lui indiquant la décision de la DREAL :
attribution partielle ou totale du montant demandé ;
refus d’attribution de subvention.


Besoin d’un conseil pour utiliser le Compte Asso ?

Les Points d’information à la vie associative vous accueillent et vous informent.
Rapprochez-vous du PIVA le plus proche de chez vous en cliquant sur ce lien
https://piva-hdf.fr/


Le saviez-vous ?

Les documents SIRET et RIB doivent avoir la même adresse que le siège de votre association, sans quoi le versement de la subvention peut être bloqué. Faites le nécessaire sans attendre.
Si vous avez changé d’adresse, informez sans tarder l’INSEE.
Si votre association n’est pas en conformité administrative lors de l’instruction
de votre dossier alors votre demande risque d’être rejetée.


Textes de référence :

Loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.