Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 52 logements situé dans la commune de CAMBRAI (59)

Documents joints

PDF | 255.4 kio

Télécharger

Dans la même rubrique

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création d’un seul forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Tours-en-Vimeu (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à au projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Reclinghem (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la création d’un poste de transformation électrique et de son raccordement au poste existant RTE de Pierrette sur la commune de Loos (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création et de raccordement d’un poste électrique RTE-Enedis sur la commune de Bonneuil-les-Eaux (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Domléger (80)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement d’1,95 hectares de prairie sur la commune de Magnicourt-sur-Canche (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet déposé par la société Addicolor portant sur la régularisation administrative des activités du site sur la commune de Villers-Saint-Paul (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet e modernisation des installations d’oxycoupage et d’installation d’une unité de cassage de rails sur la commune de Saint-Saulve (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modernisation des installations d’oxycoupage et d’installation d’une unité de cassage de rails sur la commune de Saint-Saulve (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement des espaces publics du quartier « Chanteclerc-le-Cocq » situé dans la commune de Condé-Sur-l’Escaut (59)