Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une zone d’activités situé dans les communes d’ACQ et de HAUTE-AVESNES (62)

Documents joints

PDF | 163.2 kio

Télécharger

Dans la même rubrique

Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification de la zone d’activités de la « Tourelle » situé dans la commune d’Achicourt (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion de la friche « Carambar » situé dans la commune de MARCQ-EN-BAROEUL (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 3 bâtiments d’activités et de 124 places de stationnement situé rue Rosa Park sur la commune de Fitz James (60)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de Paulownia sur la commune de Ransart (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairie sur les communes de Bouquehault, Licques, Rodelinghem et Campagne-lès-Guines (62)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de cinq forages d’essais d’irrigation sur les communes de Audinghen et Audresselles (62)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Vimy (62)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 3,1 hectares sur la commune de Salomé (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du centre-ville de la commune de Libercourt (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transfert d’une surface de vente de produits à dominante alimentaire situé dans la commune d’HORDAIN (59)