Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur les communes de Floyon (59) et Fontenelle (02)

Documents joints

PDF | 216.8 kio

Télécharger

Dans la même rubrique

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconstruction d’une surface commerciale sous enseigne Aldi situé rue Nationale sur la commune de Râches (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 87 logements et 4 cellules commerciales Boulevard de l’Ecluse situé sur la commune de Hautmont (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion de la friche « Mossley » situé dans la commune de Lille (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transformation de l’ancienne plateforme industrielle du courrier situé sur la commune d’Amiens (80)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un ensemble immobilier et commerciale situé boulevard de Mulhouse sur la commune de Roubaix (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Nomain (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la régularisation de la déclaration d’un forage existant sur la commune de Vieux-Berquin (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la réalisation d’un forage sur la commune de Killem (59)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une fourrière animale sur la commune de Sallaumines (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 5 bâtiments d’activités tertiaires situé dans la commune de Saint-Quentin (02)