Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Saponay (02)

Documents joints

PDF | 1 Mio

Télécharger

Dans la même rubrique

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’un boisement sur 0.93 HA sur la commune de Grincourt-lès-Pas (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation de paulownia sur la commune de Feuillères (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création d’un seul forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Combles (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la construction d’un bâtiment agricole à couverture photovoltaïque pour le stockage du fourrage et de matériel sur la commune de Servins (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de la place de la « Bleuze borne » situé dans la commune d’ANZIN (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un parc de stationnement situé dans la commune de LE PORTEL (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un parc de stationnement situé dans la commune de DUNKERQUE (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment d’activités tertiaires situé dans la commune de Mouvaux (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ponton flottant multi usages sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un aménagement paysager de sport et loisirs de la société Pro Team sur la commune de Verquigneul (62)