Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centrale agriphotovoltaïque sur la commune de Pont-Saint-Mard (02)

Documents joints

PDF | 691 kio

Télécharger

Dans la même rubrique

Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation de trois éoliennes de 1 MW et d’une hauteur hors pale de moins de 50 mètres sur la commune de Ménélies (80)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation de trois éoliennes de 1 MW et d’une hauteur hors pale de moins de 50 mètres sur la commune de Béthencourt-sur-Mer (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de plantation d’essences forestières feuillues sur la commune de Montigny-sur-l’Hallue (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage sur la commune d’Estaires (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réalisation d’un forage destiné au prélèvement d’eau servant à l’alimentation des animaux et au nettoyage du matériel d’élevage sur la commune de Staple (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation d’ombrières photovoltaïques sur la commune de Coquelles et Calais (62)
de construction d’une serre pour le maraîchage avec des panneaux photovoltaïques en toiture sur la commune de Bailleul-le-Soc (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de 4,74 hectares de prairies permanentes sur la commune d’Arrest (80)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une aire de stationnement pour le Centre de Formation de la Fonction Publique sur la commune de Bruay-la-Buissière (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur la commune de Sommeron (02)