Évaluation environnementale

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Décision de non soumission du projet d’amélioration de l’accessibilité du site d’activités économiques " Bombardier ", sur les communes de Crespin, Quarouble et Quiévrechain (liaison RD 50/RD 354) à la réalisation d’une étude d’impact, signée le 30/07/12

Le projet d’amélioration de la desserte du site industriel Bombardier sur les communes de Crespin, Quarouble et Quiévrechain ayant fait l’objet de la demande enregistrée sous le numéro 2012-0625 en date du 25 juin 2012, ne nécessite pas d’examen au cas par cas en application de l’article R 122-2 du code de l’environnement.

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