... Données en ligne Évaluation Environnementale Consultation des avis, examens au cas par cas et décisions Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de (...) Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement situé Avenue Paul Harris sur la commune de la Chapelle d’Armentières, émise le 25/10/16 mardi 25 octobre 2016, par Isabelle VALMONT-GASTARRIET Documents joints decision_2016-0346_lotissement_chapelle_armentieres.pdf PDF - 62.2 ko Télécharger