Évaluation environnementale

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement situé Avenue Paul Harris sur la commune de la Chapelle d’Armentières, émise le 25/10/16

mardi 25 octobre 2016, par Isabelle VALMONT-GASTARRIET

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decision_2016-0346_lotissement_chapelle_armentieres.pdf

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