Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Gonnelieu (59)

Documents joints

PDF | 2 Mio

Télécharger

Dans la même rubrique

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’ajout d’une surface de 3,3 ha permettant la mise en place d’une installation de traitement à l’arrêté préfectoral d’autorisation du 6 novembre 2019 pour la carrière de Warluis, Rochy-Condé et Bailleul-sur-Thérain, exploitée par l’entreprise CARRIERES CHOUVET sur la commune de Bailleul-sur-Thérain (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de demande d’autorisation d’exploiter le site LHYFE avec l’augmentation de la capacité de stockage d’hydrogène renouvelable sur la commune de Croixrault (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter le site LHYFE avec l’augmentation de la capacité de stockage d’hydrogène renouvelable sur la commune de Croixrault (80)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de délocalisation de 5 hectares de prairie sur la commune de Halloy (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 6 hectares, sur la commune de Bezinghem (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur les communes de Herly, Ergny et Wicquinghem (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Winnezeele (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 6,79 ha sur la commune de Guemps (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Tergnier (02)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion d’un site industriel situé dans les communes de CROIX et WASQUEHAL (59)