Évaluation environnementale

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Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une opération d’habitat, au lieu dit "la Belle Vue", rue de la Prévôté sur la commune de Pérenchies, émise le 09/07/15

, par Isabelle VALMONT-GASTARRIET

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