... Données en ligne Évaluation Environnementale Consultation des avis, examens au cas par cas et décisions Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet (...) Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aire intercommunale pour l’accueil des gens du voyage sur la commune de Roncq, émise le 25/05/16 vendredi 19 août 2016, par Isabelle VALMONT-GASTARRIET Documents joints 2016_0098_decision_examen_kpk_dispense_ei_signature_prefet_roncq.pdf PDF - 305.9 ko Télécharger