Décision de non soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet d’installation d’une nouvelle cabine de peinture sur la commune de Gondecourt

Documents joints

PDF | 1.2 Mio

Télécharger

Dans la même rubrique

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement de l’arrêté préfectoral d’exploitation du système d’assainissement sur la commune de Lacroix-Saint-Ouen (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de la société civile de construction vente Les Flamboyants sur la commune de Pontpoint (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boiser environ 2,5 hectares de terres agricoles sur la commune de Cappy (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet d’aménagement du camping du Verger sur la commune de Campigneulles-Les-Grandes (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un projet de construction de 135 logements individuels et collectifs sur la commune de Lourches (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation d’un forage sur la commune de Hondeghem (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Saint-Benin (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement sur la commune de Steenvoorde (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un bâtiment d’activités situé dans la commune de Croix (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation de la « Pointe des Bois Blancs » situé dans la commune de Lille (59)