Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Cattenières émise le 07/09/15

Documents joints

PDF | 410.2 kio

Télécharger

Dans la même rubrique

Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un équipement sportif situé dans la commune de Roncq (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de serres situé sur la commune de Givenchy en Gohelle (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à un retournement de prairies permanentes sur la commune de Maresquel-Ecquemicourt (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la déclaration de création d’un seul forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Cramont (80)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création du poste électrique sur la commune de Villers-le-Sec (02)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de boisement de 1 hectare, sur la commune de Bonnières (60)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune d’Amigny-Rouy (02)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de 11 bâtiments d’activités tertiaires situé dans la commune de Beauvais (60)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification du centre-ville situé sur la commune de Libercourt (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact relatif au projet de requalification du centre-ville situé sur la commune de Libercourt (62)