Évaluation environnementale

Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune de Ecaillon, émise le 08/02/16

lundi 22 février 2016, par Isabelle VALMONT-GASTARRIET

Documents joints

2015_0714_ae_ecaillon_decision.pdf

PDF - 429.3 ko

Télécharger

Vous êtes ici :

Dans la même rubrique

Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de WINGLES (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de réalisation d’un forage pour l’irrigation des cultures de la SCEA LA FROMENTIERE sur la commune d’ATTIN (62).
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 80 m de profondeur pour l’abreuvement des bovins sur la commune de FRELINGHIEN(59).
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 120 m de profondeur pour l’abreuvement des volailles et le lavage des bâtiments sur la commune de OCHTEZEELE (59).
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modernisation de la pisciculture sur la commune d’Airaines (80).
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un Lidl sur la commune d’Arques (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de l’atelier CONCEPT BOIS COTE D’OPALE sur la commune de Preures (62).
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de forage destiné à l’alimentation d’étangs de pêche sur la commune de Boeschepe(59).
Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de premier boisement en feuillus d’une prairie de 0.6 ha en pente sur la commune de Wavrans sur Ternoise(62).
Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de création de forage d’irrigation de 85 m de profondeur exploité au maximum à 75 000 m3/an et au débit de 60 m3/h maximum à SAULCHOY (62).