Évaluation environnementale

Décision de non-soumission à évaluation environnementale de l’élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Rémy au Bois, émise le 1er septembre 2014

mercredi 10 septembre 2014, par Guillaume Marais

Documents joints

saint-remy_au_bois_decision-non-soumission.pdf

PDF - 484.6 ko

Télécharger

Vous êtes ici :

Dans la même rubrique

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble de bâtiments à usage de services situé sur la commune de Hénin-Beaumont
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé sur les communes de ARRAS et SAINT-LAURENT-BLANGY (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rénovation urbaine « le nouveau Mons » situé sur la commune de MONS-EN-BAROEUL (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation de la résidence Galois situé sur la commune VILLENEUVE d’ASCQ (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’activités situé sur la commune de ERAGNY-SUR-EPTE (60)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un programme d’opérations de pôle de santé, sur les commune de Marconne et Hesdin (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’unh boisement de 9.15 hectares sur la commune de Beauquesnes (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de forage sur la commune de Flechy (60)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement de 15.5 hectares sur la commune d’Alette (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation de la pisciculture "des puits tournés "sur la commune de Métigny (60)