Évaluation environnementale

Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Calais, émise le 23/05/16

mercredi 15 juin 2016, par Isabelle VALMONT-GASTARRIET

Documents joints

160523_decision_ae_avap_calais.pdf

PDF - 573.9 ko

Télécharger

Vous êtes ici :

Dans la même rubrique

Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 5 bâtiments commerciaux situé sur la commune de Bugnicourt (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parking TER situé sur la commune de Douvrin (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier "Sous le Bois" situé sur les communes de Maubeuge et de Louvroil (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier "Pont de Pierre" situé sur la commune de Maubeuge (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier "Les Provinces Françaises" situé sur la commune de Maubeuge (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de stationnement situé sur la commune de Mers-les-Bains (80)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Abbeville (80)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Annay-sous-Lens (62)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement de 120 lots à usage d’habitation situé sur la commune de Bresles (60)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise (62)