Évaluation environnementale

Décision de l’autorité environnementale, émise le 20/03/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation de 24 maisons individuelles, rue du Crayhof à Cappelle-la-Grande.

mardi 26 mars 2013, par Guillaume Marais

Documents joints

decision_voirie_cappelle

PDF - 563.8 ko

Télécharger

Vous êtes ici :

Dans la même rubrique

Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation d’une pisciculture classée ICPE soumise à autorisation ayant dépassé son niveau de production autorisé sur la commune d’Airaines (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation d’un forage sur le site d’exploitation de la SCEA MAGNOLIAS, pour l’alimentation en eau d’un atelier d’élevage debovins laitiers et allaitants et d’un atelier cultures sur la commune de Wamin (62).
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 60 mètres de profond pour l’alimentation en eau d’un élevage bovin laitier sur la commune de Louvencourt -"lieu-dit le Bois de la Ville" (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de régularisation d’un forage sur le site d’exploitation de la SCEA MAGNOLIAS, pour l’alimentation en eau d’un atelier d’élevage de bovins laitiers et allaitants et d’un atelier cultures sur la commune de Wamin (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’une profondeur de 60 mètres sur la commune de Louvencourt (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’épandage sur des terres agricoles des digestats issus d’une unité de méthanisation agricole projetée sur la commune de Frelinghien (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de forage de 60 m de profondeur sur la commune de Busnes (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de plantation d’essences forestières sur une superficie de 3.5 hectares , lieu dit "Champs à Cloquettes "à Candas (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’aménagement des parcelles agricoles ZC n° 2 / 28 et AW n°65 / 56 / 53 -rue Henri Barbusse, lieu dit "les remises du Fond de Bray " sur la commune de Méru (60)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de conctruction d’une unité de méthanisation et épandage des digestats de méthanisation de l’unité sur la commune de Masnières (59)