Décision de l’autorité environnementale, émise le 17/12/2012, après examen au cas par cas du projet de construction de 540 logements étudiants à Villeneuve d’Ascq

Documents joints

decision_construction_logements_etudiants_villeneuve_ascq

PDF | 561.3 kio

Télécharger

Dans la même rubrique

Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’Amenagement d’un projet d’habitat sis avenue du Général de Gaulle à Bondues
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconstruction d’une surface commerciale sous enseigne Aldi 17 rue du Chateau à Carvin
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation photovoltaique d’1mwc sur la commune d’Athies sous Laon -02( lieu dit Moulin)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement de prairies sur une surface de 4.05 hectares sur les communes de Floyon et Larouillies 59
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réhabilitation du parking de la ZAC de la Vallée des Vignes à Amiens (80).
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de éalisation de 4 forages de reconnaissance en vue de l’exploitation d’un forage pour l’irrigation sur la commune de Gouzeaucourt, dans le département du Nord, déposé par Monsieur Olivier Devillers
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage agricole sur la commune d’Acquin-Westbécourt
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage sur la commune de Dohem 62
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de forage agricole sur la commune de Cormont, dans le département du Pas-de-Calais, déposé par E.I. TILLIER Hubert
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création d’un forage sur la commune de Borre dans le département du Nord, déposé par l’exploitation agricole à responsabilité limitée Delassus,