... Données en ligne Évaluation Environnementale Consultation des avis, examens au cas par cas et décisions Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de remembrement urbain (...) Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de remembrement urbain par voie d’association foncière urbaine libre an vue de créer un quartier d’habitat de 55 logements sur la commune de Breilly (80) mercredi 25 mai 2016, par Claire Rigaud