Le ministère de la Transition écologique et solidaire dévoile le 24 octobre son rapport sur l’état de l’environnement en France.
Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement d’une véloroute entre Pithon et Berry-au-Bac (02)
Vous êtes ici :
Dans la même rubrique
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parking silo situé au centre hospitalier d’Amiens (80)
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau sur la commune de Fressain (59)
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage d’eau sur la commune de Villers-au-Tertre (59)
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisement sur la commune de Buysscheure (59)
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation du nombre d’emplacements de poules pondeuses en volières dans des bâtiments existants autorisés, sur la commune d’Ebblinghem (59)
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de modernisation d’une pisciculture autorisée au titre des ICPE, sur la commune de Prouzel (80)
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un pompage d’eau de mer sur la commune de Boulogne-sur-Mer (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification du stockage extérieur et de la mise en œuvre d’une cellule de collage sur hayons, sur la commune de Ruitz (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension du bâtiment de production existant et réorganisation des activités de transformation de papier/carton et de stockage, déposé par la société EXPRESS PACKAGING sur la commune d’Arques (62)
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un boisment sur la commune de Herbinghen (62)