Eau et Biodiversité

Cours d’eau domaniaux

, par Claire Rigaud


Certains cours d’eau et canaux appartiennent au domaine public fluvial depuis l’ordonnance de 1835. Cette liste a été enrichie des réalisations postérieures comme le Canal du Nord et réduite par plusieurs textes au cours du 20ème siècle (décrets, arrêtés) déclassant quelques tronçons.

Parmi ces cours d’eau domaniaux, on distingue :

  • ceux dont la navigation est une activité primordiale, confiés à VNF ou la CN Rhône ou EDF,
  • ceux dont la gestion est assurée par la DGITM,
  • ceux appartenant aux collectivités.

La DREAL est en charge de la gestion de l’Avre dans la Somme, qui se traduit par des travaux d’aménagement et d’entretien.

Certaines obligations incombent également aux riverains, comme la servitude de marchepied mentionnée dans le code général de la propriété des personnes publiques.

Selon l’article L. 2131-2 du CGPPP : « Les propriétaires riverains d’un cours d’eau ou d’un lac domanial ne peuvent planter d’arbres ni se clore par haies ou autrement qu’à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied. »