Contrôles inopinés de centres de contrôle technique de véhicules légers dans le Nord - Pas-de-Calais Opération coup de poing dans la région Nord - Pas-de-Calais

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) a effectué une opération coup de poing dans la région Nord - Pas-de-Calais avec des contrôles inopinés des centres de contrôle technique de véhicules légers. Cette opération a concerné 8 centres de contrôles dont 7 dans le Nord et 1 dans le Pas-de-Calais.

La DREAL qui a une mission de surveillance de ces centres pour vérifier que ceux-ci présentent une qualité optimale au regard des exigences de sécurité routière, est intervenue, un samedi, dans les centres techniques de véhicules légers pour renouveler les contrôles venant d’être effectués. Sous la surveillance des agents de la DREAL, le contrôleur du centre a donc procédé à un nouveau contrôle technique, depuis la prise en charge du véhicule jusqu’à la délivrance d’un deuxième procès-verbal de contrôle technique.

Globalement, cette opération a montré que les contrôles techniques sont réalisés correctement. Néanmoins, les constatations ont mis en exergue, dans cinq centres, des écarts avec les processus réglementaires concernant notamment la gestion documentaire et le suivi des résultats des contrôles (4 centres) et la maîtrise des règles applicables aux centres en matière d’assurance de la qualité (1 centre).

Dans un centre, il a été plus particulièrement relevé le non-respect de l’indépendance du contrôle technique vis-à-vis de la réparation et/ou du commerce automobile car six véhicules étaient exposés à la vente sur l’emprise de l’installation.

Dans un cas, le résultat de la visite effectuée sous contrôle de la DREAL a été négatif, alors que le véhicule venait d’être accepté par le contrôleur du centre.

Les résultats de ces contrôles sont notifiés aux exploitants avec obligation de mise en œuvre immédiate des mesures correctives adaptées.

Cette opération coup de poing complète la surveillance régulière exercée, sous l’autorité de chaque préfet.

Les 313 centres de contrôle technique de véhicules légers du Nord - Pas-de-Calais, font en effet l’objet de contrôles inopinés réguliers mais aussi d’inspections approfondies périodiques portant, entre autres, sur la réalisation des contrôles techniques, sur le fonctionnement du centre, sur le matériel du centre, son organisation et le respect des procédures qualités.

Contacts :

Service communication de la DREAL :

dreal-npdc.communication@developpement-durable.gouv.fr

Service transports et véhicules :

François Vandenbon, chef de la division Sécurité-Réglementation des Véhicules

francois.vandenbon@developpement-durable.gouv.fr