Le présent dossier porte sur la demande d’extension de l’agrément MOI de la Foncière Chênelet à l’ancienne région Picardie où elle est sollicitée par des élus ruraux.
Vous trouverez ci-joint le document de présentation au CRHH et l’ensemble des annexes mis à votre disposition pour étudier cette demande d’extension :
Statuts de la société
Composition du capital social
Agrément MOI Nord-Pas-de-Calais
Attestation d’adhésion à la FAPIL
Agrément ESUS
Rapport de contrôle de l’ANCOLS
Rapport des Commissaires Aux Comptes et Rapport de Gestion du Président 2019
Présentation de l’opération de Grandvilliers
- Courrier de sollicitation de l’association « Béguinage Solidaire »
- Étude de faisabilité
- Avants projet et plan de financement prévisionnel : esquisse1 et esquisse2
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur cette demande d’extension d’agrément d’ici le 28 octobre.