Consultation du public sur le SDAGE et le programme de mesures du bassin Artois-Picardie La directive cadre européenne sur l’eau prévoit la consultation du public au cours de sa mise en œuvre. Une première consultation a eu lieu en 2005, sur les questions importantes qui se posent au niveau du bassin Artois-Picardie pour la gestion de l’eau et sur le programme de travail prévisionnel pour la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE). Une seconde consultation du public aura lieu du 15 avril et le 15 octobre 2008 sur le projet de SDAGE et le projet de programme de mesures associé. Les documents de consultation seront mis à disposition dans les locaux des préfectures du bassin Artois-Picardie (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise) et au siège de l’agence de l’eau ainsi que sur le site internet de l’agence de l’eau. Les dates et modalités de cette consultation du public font l’objet de l’arrêté ci-à gauche. Pour accompagner cette consultation du public, un questionnaire sera diffusé, dans le courant du mois de mai-juin 2008, dans toutes les boites aux lettres du bassin (2,2 millions de foyers) pour recueillir l’avis du public. Documents joints Arrêté du 28 février 2008 relatif à la consultation du public sur le SDAGE et le programme de mesures du bassin Artois-Picardie PDF | 379.9 kio Télécharger