Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la communauté d’agglomération du Boulonnais (62) jeudi 26 août 2021, par Administrateur EN Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 20 août 2021 au 5 septembre 2021 inclus. En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Pas-de-Calais, la consultation du public sur cette demande de dérogation du 20 août 2021 au 5 septembre 2021 inclus. Cette demande comprend les documents suivants : – le dossier de demande (cerfas, dossier de dérogation, mémoire de réponse à l’avis du CSRPN) ; – le projet d’arrêté d’autorisation ; – l’avis du CSRPN émis le 6 juin 2021. Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-du-public.pnb@developpement-durable.gouv.fr Documents joints Réponse à l’avis du CSRPN en date du 25 juin 2021 – ALFA Environnement, juin 2021 PDF | 1.5 Mio Télécharger Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de la destruction d’habitat d’espèce protégées et de spécimens protégés au bénéfice de communauté d’agglomération du Boulonnais PDF | 1.3 Mio Télécharger Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement - PROJET D’AMENAGEMENT D’UN NOUVEAU QUARTIER MASSSENET-RAVEL PDF | 17.3 Mio Télécharger CONSEIL SCIENTIFIQUE RÉGIONAL DU PATRIMOINE NATUREL DES HAUTS-DE-FRANCE Séance du 6 mai 2021 PDF | 92.6 kio Télécharger cerfa PDF | 3.9 Mio Télécharger