Consultation du public : Projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral Consultation du public en cours jusqu’au 27/10/2023 mercredi 4 octobre 2023, par Administrateur EN Le projet de Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (version 2) est en cours de consultation auprès du public depuis le 25 août et jusqu’au 27 octobre 2023. Le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été établi en concertation avec les parties prenantes du monde maritime (Élus, représentants secteurs économiques et syndicats, ONG, etc.) représentées au premier chef par le Conseil national de la mer et des littoraux. Avant son adoption par décret, il est soumis à la consultation du public. La Stratégie nationale pour la mer et le littoral identifie les principaux enjeux maritimes et littoraux pour la France, affiche une vision pour l’avenir, fixe des priorités pour les 6 ans à venir et définit des objectifs stratégiques qui doivent permettre d’y répondre. Les objectifs sont organisés selon les 6 thèmes prévus dans le code de l’environnement : la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine ; la prévention des risques et la gestion du trait de côte ; la connaissance, la recherche et l’innovation ainsi que l’éducation et la formation aux métiers de la mer ; le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques ; la participation de la France à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques internationales et européennes intégrées pour la protection et la valorisation des espaces et activités maritimes ; la gouvernance associée à cette stratégie, les moyens de sa mise en œuvre et les modalités de son suivi et de son évaluation. La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), créée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l’environnement à la suite du Grenelle de la mer, constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Elle s’applique dans l’hexagone, et dans les territoires ultramarins en fonction des leurs compétences propres. La Stratégie nationale pour la mer et le littoral se veut intégratrice des politiques sectorielles pour permettre une prise en compte de l’ensemble des problématiques maritimes et littorales. Forte de cette transversalité, elle fixe les grandes orientations de la planification de l’espace maritime et de l’espace littoral, laquelle sera déclinée et rendue opérationnelle sur les façades maritimes de l’hexagone et sur les bassins ultra-marins, par les documents stratégiques de façade (DSF) et les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) dans les Outre-mer. Cette planification doit permettre de prendre davantage en compte les interactions entre les politiques publiques menées sur le littoral et celles menées en mer. Ce souci de cohérence est indispensable à la mise en place d’une vision intégrée de l’interface terre-mer. Voir en ligne : jeparticipe.expertises-territoires.fr Documents joints Projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral PDF | 3 Mio Télécharger Synthèse du projet de Stratégie nationale mer et littoral PDF | 759.3 kio Télécharger