[Communiqué de presse] - Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Pas-de-Calais

Par arrêté interministériel du 21 novembre 2022, publié au Journal Officiel le 8 décembre 2022, les communes suivantes sont reconnues en état de catastrophe naturelle :

• la commune de Berles-au-Bois, au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 janvier 2021 au 31 janvier 2022 ;
• la commune de Lapugnoy, au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 octobre 2020 au 30 juin 2021.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse et l’arrêté interministériel :