Comment agir en tant qu’administration (hors collectivité)

29 juin 2017

De quelles administrations parle-t-on ?

Les administrations (autres que des collectivités territoriales) ont aussi un rôle à jouer pour améliorer la qualité de l’air et elles sont très variées : services de l’Etat en région, établissements d’enseignement supérieurs, administrations de sécurité sociale…

Vous êtes une administration du Nord ou du Pas-de-Calais ?

Deux mesures réglementaires du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais peuvent vous concerner. Elles portent sur les domaines d’action ci-dessous :

  • le chauffage : la limitation des émissions des chaufferies collectives quelle que soit l’énergie (gaz naturel, fioul, biomasse…) suivant la puissance de ses équipements (mesure réglementaire 1)
  • la mobilité :
    • la mise en place d’un plan de déplacement établissement scolaire dès lors que l’établissement a plus de 250 élèves et/ou salariés (mesure réglementaire 5)
    • le développement de flottes de véhicules moins polluants (mesure d’accompagnement 2) : 20% de véhicules propres dans les flottes captives à l’horizon 2020 (tout type de véhicules)
      A l’instar des collectivités, les administrations peuvent aussi ils peuvent aussi être concernés par la thématique de brûlage des déchets à l’air libre (mesure réglementaire 3), ainsi que pour l’utilisation des produits phytosanitaires (mesure réglementaire 12) à travers le levier de la commande publique responsable (voire directement dans certains cas).

D’autres mesures du PPA concernent les collectivités territoriales à travers le levier de la commande publique responsable : l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets de chantiers (mesure réglementaire 4), les études d’impacts liés aux projets d’aménagement (mesure réglementaire 9), l’usage des produits phytosanitaires (mesure réglementaire 12), le choix de transporteurs ayant signés la charte « objectif CO2 » (mesure d’accompagnement 1).

Vous êtes une administration de la région de Creil ?

Vous êtes potentiellement concernée par le PPA de la région de Creil, et plus précisément par deux mesures :

  • le chauffage : la limitation des émissions des chaufferies collectives quelle que soit l’énergie (gaz naturel, fioul, biomasse…) pour les équipements dont la puissance est supérieure à 400 kW (mesure 2 - réglementaire)
  • la mobilité : la mise en place progressive de plans de déplacement dans les administrations de plus de 250 salariés (mesure 5 - réglementaire / accompagnement)

Pour passer à l’action

Ressources documentaires

Partager la page

Haut de page