Energie, climat, aménagement et logement

Chèque énergie

, par Anne-lise Demeulenaere

20 février 2018 - Mis à jour le 17 décembre 2018

Le chèque énergie, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie depuis 2018. Avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.

Un dispositif solidaire et équitable

Après une phase d’expérimentation en 2017 dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor, Pas-de-Calais), le chèque énergie a été généralisé en 2018 pour aider environ 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique, pour un montant moyen annuel de 150€ par ménage.

Ce dispositif poursuit un double objectif :
- bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, gaz, fioul domestique, réseau de chaleur, bois …),
- et améliorer significativement l’atteinte de la cible de bénéficiaires par rapport au précédent dispositif des tarifs sociaux.

Le chèque énergie accorde également à ses bénéficiaires des droits et des réductions auprès des fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel en cas de déménagement ou d’incident de paiement, au moyen d’attestations qui lui sont transmises en même temps que son chèque énergie.

Un envoi automatique aux ménages éligibles réalisé de fin mars à fin avril 2018

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources (jusqu’à 7 700 € pour une personne seule, jusqu’à 16 100 € pour un couple avec deux enfants), sur la base de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls. Les bénéficiaires n’ont donc aucune démarche spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie, et ils reçoivent directement leur chèque énergie à leur nom, à leur domicile, une fois par an.

Le chèque énergie a été envoyé aux départements région par région, entre fin mars 2018 et fin avril 2018, selon ce calendrier prévisionnel (format PDF - 70.9 ko). L’ensemble des chèques énergie ont été reçus par leurs bénéficiaires à la fin du mois d’avril 2018.

Une utilisation directe auprès des professionnels ou en ligne

Le chèque énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie :
- les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.) ;
- les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’APL ;
- certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié.
Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

Pour régler ces dépenses, les bénéficiaires peuvent remettre directement leur chèque énergie au professionnel concerné qui en déduit le montant de la facture ou de la redevance. Ils peuvent également utiliser leur chèque énergie en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr (pour les fournisseurs qui proposent cette fonctionnalité).

Les professionnels obtiennent remboursement du montant des chèques énergie qu’ils ont reçus après enregistrement sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr

Un taux d’utilisation des chèques énergie très élevé dans les Hauts-de-France

Au 30 septembre 2018, le bilan d’utilisation des chèques énergie par leurs bénéficiaires montre que la région Hauts-de-France présente le taux d’usage le plus élevé de France :
- 68% de bénéficiaires des Hauts-de-France ont utilisé leur chèque énergie , pour un taux d’usage moyen national de 61,7%,
- 69,6 % pour le Pas-de-Calais, 68,31 % pour le Nord, suivis de 66,9 % pour la Somme, 66,8 % pour l’Aisne et 65,5 % pour l’Oise.

En novembre 2018, une relance à l’attention des bénéficiaires qui n’ont pas utilisé leur chèque énergie

Au mois de novembre 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire a organisé une campagne de relance à l’intention des 1,3 million de bénéficiaires qui n’ont pas utilisé leur chèque énergie.
Les courriers de relance ont été envoyés aux ménages des Hauts-de-France entre le 09 et le 20 novembre 2018, en précisant que :
- le chèque énergie peut être utilisé jusqu’au 31 mars 2019 ;
- les bénéficiaires qui ont perdu leur chèque peuvent en redemander la réémission, soit en ligne sur www.chequeenergie.gouv.fr, soit par téléphone au 0 805 204 805 (service et appel gratuits, y compris depuis un portable ou l’Outre mer) : la réception du chèque se fera vers le 15 du mois suivant la demande, s’il n’y a pas eu de changement d’adresse ;
- pendant la période de la trêve hivernale, il est important d’utiliser les attestations (jointes au courrier chèque énergie) auprès de son fournisseur de gaz et d’électricité pour bénéficier des protections contre les réductions de puissance. Il existe d’autres protections associées telles que la gratuité de la mise en service et de l’enregistrement du contrat.

En fonction des résultats de cette campagne de relance, d’autres rappels pourraient être mises en place début 2019 le cas échéant.

En savoir plus : www.chequeenergie.gouv.fr

Mots-clés