Les inscriptions à la session 2020 de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport lourd de marchandises, en transport lourd de personnes et de commissionnaire de transport sont ouvertes.
Canalisations
Echange de mails DREAL-DDTM pour définir la procédure de consultation du service de police de l’eau lors de l’instruction de dossiers "canalisations" par la DREAL (rubrique 3.3.3.0 de la nomenclature "eau").