Campagne de contrôles inopinés 2025 chez les exploitants industriels – Avis d’appel à candidature

Comme chaque année, l’inspection des installations classées mandate des organismes pour effectuer des mesures d’effluents gazeux, aqueux et de teneurs en légionelles chez les industriels de la région. Le nombre de contrôles inopinés est compris entre 800 et 900 par an.

Pour ce faire, elle s’appuie sur un réseau d’organismes accrédités et agréés par le Ministère de la Transition Écologique pour le prélèvement et l’analyse.

Les références réglementaires à prendre en considération sont :

 l’arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission de substances dans l’atmosphère, modifié par l’arrêté du 29 mars 2022. L’arrêté « agrément » qui liste les laboratoires agréés et les n° d’agréments délivrés est modifié 2 fois par an. Le dernier en date est celui du 13 juin 2024 ;
 L’arrêté ministériel du 26 juin 2023 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l’environnement ;
 Avis du 11 avril 2024 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement.

L’organisme préleveur et celui réalisant l’analyse ne doivent pas intervenir sur l’établissement contrôlé pour le compte de l’exploitant (autosurveillance ou autre prestation pour les thématiques « eau », « air » et « légionelles » ).

Si vous êtes un organisme qui répond aux critères de candidature et que vous êtes intéressé, vous êtes invité à vous manifester à l’adresse de contact avant le 28 novembre 2024.

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