Campagne de contrôles inopinés 2024 chez les exploitants industriels – Avis d’appel à candidature

Comme chaque année, l’inspection des installations classées mandate des organismes pour effectuer des mesures d’effluents gazeux, aqueux et de teneurs en légionelles chez les industriels de la région. Le nombre de contrôles est compris entre 800 et 900.

Pour ce faire, elle s’appuie sur un réseau d’organismes accrédités et agréés par le Ministère de la Transition Ecologique.

Les contrôles doivent répondre aux contraintes suivantes :
 les prélèvements doivent être réalisés par un organisme agréé par le Ministère de la Transition Ecologique pour les paramètres concernés (air) ou accrédité NF/EN ISO/CEI 17025 dans la matrice concernée (eau),
 les analyses doivent être réalisées par un organisme agréé pour les paramètres concernés,
 les modalités fixées par les arrêtés du 11/03/2010 (air) et du 26/06/2023 (eau), ainsi que les normes fixées par le dernier avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement publié au Journal Officiel, doivent être appliquées,
 l’organisme préleveur et celui réalisant l’analyse ne doivent pas intervenir sur l’établissement contrôlé pour le compte de l’exploitant (autosurveillance ou autre prestation pour les thématiques « eau », « air » et « légionelles » ).

Si vous êtes un organisme qui répond aux critères cités ci-dessus et que vous êtes intéressé, vous êtes invité à candidater en vous manifestant à l’adresse ci-dessous avant le 21 novembre 2023.

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