Campagne de contrôles dans les centres de véhicules hors d’usage (VHU) illégaux

Afin de lutter contre les centres de traitement de véhicules hors d’usage (VHU) illégaux, les inspecteurs de l’environnement de la DREAL ont mené une campagne d’inspections inopinées, en mai et juin 2019. L’activité illégale de ces sites porte préjudice à l’environnement et représente une concurrence déloyale pour les exploitants respectant la réglementation.

11 centres du ressort de l’unité départementale du Hainaut, soupçonnés d’être illégaux, ont été
contrôlés.

Sept centres étaient déjà connus de l’inspection et avaient déjà fait antérieurement l’objet de sanctions administratives et pénales :

• 6 d’entre eux ont procédé à l’évacuation des VHU stockés sur site et ne sont plus classés au titre des
  ICPE.
• 1 centre exerce toujours son activité de stockage, démontage et dépollution de VHU sans disposer de
  l’agrément requis, et fera l’objet de nouvelles sanctions administratives et pénales.

Quatre nouveaux centres identifiés :

• 3 d’entre eux n’exerçaient pas d’activité de démontage et de dépollution de VHU et ne sont pas classés au titre des ICPE.
• 1 centre a procédé, à l’issue de la campagne d’inspections, à l’évacuation de l’ensemble des VHU qui
  étaient présents sur site et n’est donc pas classé.

Cette action de contrôle renforcé contre les centres VHU illégaux se poursuivra.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse (format PDF - 311.1 ko)