Rappel du rôle des garantes et garants
Pour chaque concertation qu’elle accompagne, la CNDP désigne un(e) ou plusieurs garant(e)s de la concertation. Le rôle des garant(e)s est de :
- garantir les procédures de concertation c’est-à-dire d’assurer le droit à l’information et le droit à la participation prévu par le code de l’environnement.
- veiller à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public ainsi qu’au bon déroulement de la concertation préalable et à la possibilité pour le public de formuler des questions et de donner son avis.
- garantir la qualité du dispositif participatif au nom de la CNDP et dans le respect de ses principes en prescrivant de manière plus ou moins contraignante les modalités de participation du public.
Calendrier de la campagne
| Période pour soumettre la candidature | 11 septembre (14h) au 13 octobre (23h59) 2023 | |
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| Examen des candidatures | 16 octobre au 27 octobre 2023 | |
| Audition des candidat(e)s | novembre 2023 | |
| Notification de la recevabilité | décembre 2023 | |
| Publication de la liste | 10 janvier 2024 |
EN SAVOIR PLUS
Retrouvez toutes les informations relatives à cette campagne de recrutement sur la page dédiée du site internet du CNDP