Energie, climat, aménagement et logement

Biomasse énergie - Schéma régional biomasse

, par Anne-lise Demeulenaere

10 juillet 2018 - Modifié le 12 juillet 2018

La biomasse-énergie

La biomasse est en France la première source d’énergie renouvelable et les engagements que le législateur a réaffirmés pour la transition énergétique vont accroître le recours à cette ressource. La loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 prévoit en conséquence l’élaboration d’un cadre national de mobilisation de la biomasse par les ministères en charge de l’énergie et de l’agriculture. Elle a aussi créé l’article L.222-3-1 du code de l’environnement, qui engage le préfet de région et le président du conseil régional à élaborer conjointement un schéma régional biomasse (SRB).

La biomasse-énergie, d’origine essentiellement forestière et agricole, permet de produire de l’électricité, de la chaleur et du gaz renouvelable. Les principaux modes de valorisation énergétique pris en compte par le schéma sont la combustion du bois et la méthanisation des déchets fermentescibles.

Le schéma régional biomasse : élaboration

Le schéma régional biomasse (SRB) vise à développer la production et la valorisation de la biomasse-énergie en tenant compte des usages concurrentiels de la ressource, ainsi que des enjeux technico-économiques, environnementaux et sociaux, de façon à s’inscrire dans les objectifs de la loi et ceux fixés par l’Union Européenne en matière de lutte contre le changement climatique. Les objectifs régionaux portés par le schéma devront notamment être en cohérence avec les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et de la forêt et du bois (PRFB),

En application du décret 2016-1134 du 19 août 2016, codifié aux articles D.222-8 à D.222-14 du code de l’environnement, le contenu réglementaire du schéma s’organise en deux parties :

  • la première partie, appelée « le rapport », dresse un état des lieux de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et leurs perspectives d’évolution ;
  • la seconde partie, appelée « document d’orientation », détermine les objectifs quantitatifs de développement et de mobilisation des ressources, les mesures régionales ou infra régionales qui pourraient faciliter leur atteinte, et leurs indicateurs de suivi.

Le travail d’élaboration du schéma est en cours, et regroupe les services de l’État (DREAL, DRAAF) et le conseil régional, avec l’appui de l’Ademe, du Cerema et du Cerdd. Le premier comité de pilotage s’est réuni le 27 septembre 2017, sous la coprésidence de la Secrétaire Générale aux Affaires Régionales Mme Magali DEBATTE et du Vice-Président de la région M. Philippe Rapeneau.

Le schéma régional biomasse : évaluation et modalités d’association et d’information du public

Les principaux modes de valorisation énergétique pris en compte par le schéma pouvant avoir des incidences directes et indirectes sur l’environnement (air, eau, biodiversité, sols, écosystèmes, stockage du carbone…), ce schéma sera donc soumis à une évaluation environnementale au titre de l’article L. 122-4 du code de l’environnement. L’autorité environnementale qui émettra un avis public sur cette évaluation est le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

En vertu de l’article L.121-18 du code de l’environnement, le préfet et le président de région doivent par ailleurs publier sur internet leur « déclaration d’intention » d’élaborer ce schéma. La déclaration d’intention sera prochainement consultable. Conformément à l’article L.121-17 III du code de l’environnement, un droit d’initiative sera alors ouvert au public pour demander au préfet de région Hauts-de-France l’organisation d’une concertation préalable. Selon les modalités prévues à l’article L.121-19 du code de l’environnement, il peut être exercé, dans un délai de deux mois suivant la publication de cette déclaration, par :

  1. un nombre de ressortissants majeurs de l’Union européenne résidant dans le périmètre de la déclaration d’intention, ici la région Hauts-de-France, égal à 20 % de la population recensée dans les communes du même périmètre, ou à 10 % de la population recensée dans les départements, dans la région où se trouve tout ou partie du territoire mentionné dans la déclaration d’intention ;
  2. un conseil régional, départemental ou municipal ou l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale dont le territoire est compris en tout ou partie dans celui défini dans la déclaration d’intention ;
  3. une association agréée au niveau national en application de l’article L. 141-1, ou deux associations ou une fédération d’associations agréée (s) au titre de l’article L. 141-1 dans le cadre de la région ou du département dont le territoire est compris en tout ou partie dans celui défini dans la déclaration d’intention.

Le préfet de région appréciera alors la recevabilité de la demande et décidera de l’opportunité d’organiser une concertation préalable selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 et, dans ce cas, fixera la durée et l’échelle territoriale de la participation qui sera mise en œuvre au regard des principaux impacts environnementaux et des retombées socio-économiques attendus. Sa décision sera motivée et rendue publique dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. En l’absence de décision explicite dans ce délai, le représentant de l’Etat est réputé avoir rejeté la demande.

Enfin, l’article L. 123-19 du code de l’environnement impose la participation du public par voie dématérialisée aux décisions ayant une incidence sur l’environnement et non soumises à enquête publique avant que le schéma ne soit arrêté.
Le projet de schéma finalisé devra ainsi être mis en ligne avec l’avis du CGEDD et l’évaluation environnementale pendant une durée d’au moins 30 jours lors de laquelle les observations émises par le public seront collectées et puis analysées. Le schéma ne pourra être approuvé qu’ultérieurement à cette phase et devra alors être également publié sur internet avec le bilan de la prise en compte des observations du public.