Chaque année plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français, l’État se mobilise pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique.
Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une société de fabrication de rubans adhésifs à Capinghem, signé le 27/06/11
La demande d’autorisation vise à régulariser la situation administrative de la société.
Par rapport aux enjeux présentés, le dossier a proposé une analyse satisfaisante des impacts de l’activité sur les composantes environnementale qu’il est susceptible de concerner. Les études sont de bonne qualité et la prise en compte de l’environnement est jugée satisfaisante par l’autorité environnementale.