Autorisation de mise en circulation (AMC) Sommaire Véhicule de dépannage Véhicule de transport en commun de personnes Véhicule de transport de marchandises dangereuses Véhicules de transport Personnes à Mobilité Réduite (PMR) Pour certains véhicules, des prescriptions techniques particulières d’aménagement sont exigées avant leur mise en circulation. Les utilisateurs de ces véhicules doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation du véhicule, une autorisation de mise en circulation spéciale propre à chaque véhicule. Sont concernés : les véhicules de dépannage, les véhicules de transport en commun de personnes, les véhicules de transport de marchandises dangereuses, les véhicules de transport Personnes à Mobilité Réduite (PMR).Véhicule de dépannage Les véhicules de dépannage font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées. Ils doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique qui prend la forme d’une carte blanche barrée bleu. Il convient de prendre contact avec la DREAL qui vous communiquera la fiche de constitution du dossier de demande de carte de blanche ainsi que la feuille de calcul dédiée. Après étude de votre dossier et en fonction des conditions d’immatriculation du véhicule, un examen de celui-ci pourra s’avérer nécessaire. En cas de : changement de propriétaire, changement d’adresse, modification de l’équipement de dépannage, demande de duplicata. vous devrez reprendre contact avec la DREAL pour obtenir une nouvelle carte blanche. Véhicule de transport en commun de personnes Les véhicules de transport en commun de personnes font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées. Ils doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale des véhicules de transport en commun de personnes qui prend la forme d’une attestation d’aménagement. Cette attestation définit les différentes configurations de transport des voyageurs, c’est-à-dire les capacités en places assises et, éventuellement, debout. Elle remplace, depuis l’arrêté ministériel du 18 novembre 2005, la carte violette. L’attestation d’aménagement est : remise, pour les véhicules neufs, par le constructeur ou l’aménageur du véhicule si la configuration d’aménagement est couverte par la réception d’origine du véhicule ; délivrée par la DREAL dans tous les autres cas, et notamment à la suite de modifications apportées à l’aménagement du véhicule. Il convient de prendre contact avec la DREAL pour la constitution du dossier et l’obtention d’un rendez-vous pour l’examen du véhicule. Attachée au véhicule et à son aménagement, l’attestation n’a pas à être mise à jour en cas de changement de propriétaire. Elle doit être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier. Il convient de prendre contact avec la DREAL pour obtenir le formulaire de demande d’attestation d’aménagement. Véhicule de transport de marchandises dangereuses Certains véhicules de transport de marchandises dangereuses, notamment les citernes routières, font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées. Ils doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique. Il existe deux types d’autorisation de mise en circulation pour le transport de marchandises dangereuses : le certificat d’agrément TMD (barré d’un trait jaune) qui permet le transport des marchandises dangereuses uniquement sur le territoire français ; le certificat d’agrément ADR (barré fushia) qui permet le transport des marchandises dangereuses par route en France et à l’étranger. La constitution du dossier pour demander un certificat d’agrément TMD ou ADR dépend du véhicule : tracteur routier ayant fait l’objet d’une réception “marchandises dangereuses”, véhicule porteur de citerne fixe ou de citerne démontable ayant fait l’objet d’une réception, véhicule autre que porteur de citerne (fixe ou démontable) et tracteur, ayant fait l’objet d’une réception, ou renouvellement de certificat d’agrément avec ou sans changement de propriétaire. Les formulaires précisant les informations et pièces à fournir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge de l’écologie. Après le dépôt du dossier, la DREAL pourra vous fixer un rendez-vous pour une visite initiale. Toutefois, la présentation du véhicule n’est pas systématiquement exigée pour les tracteurs routiers neufs ayant fait l’objet d’une réception par type au titre de l’ADR, ainsi que pour les demandes à la suite de changement de propriétaire. Véhicules de transport Personnes à Mobilité Réduite (PMR) Les véhicules de transport de personnes destinés à un usage public ou non public dans le genre « VASP », carrosserie « HANDICAP », après le 1er mars 2021 ne peuvent être mis en circulation sans disposer d’une attestation d’aménagement conforme. Cette attestation d’aménagement est délivrée par le constructeur ou, après contrôle du véhicule, par la DREAL. Elle doit être conservée dans le véhicule pour être présentée lors des contrôles techniques périodiques du véhicule ou à toute réquisition des militaires de la gendarmerie nationale ou des fonctionnaires et agents chargés de la police de la route. Une étiquette placée dans les véhicules destinés à un usage public ou non public précise en outre les diverses configurations d’aménagement et les usages possibles.