Autorisation Environnementale Unique, Exigences de la DREAL sur les dossiers éoliens : la DREAL Hauts-de-France réunissait les bureaux d’études à Arras le 7 avril dernier

Le 7 avril 2017, la Direction Régionale Environnement Aménagement Logement (DREAL) a organisé à Arras sa 2ème édition à l’échelle de la région Hauts-de-France de la réunion annuelle à destination des bureaux d’études et fédérations professionnelles pour présenter ses attentes sur les dossiers des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) afin d’améliorer leur qualité.

La matinée, qui a réuni 125 personnes, était consacrée au secteur éolien. Le service Risques a présenté un bilan de l’expérimentation de l’Autorisation Unique et le service Eau et Nature a présenté les exigences de la DREAL sur la constitution des volets Paysage et Biodiversité des dossiers éoliens.

Les échanges avec les bureaux d’études et les fédérations professionnelles ont été riches, notamment sur le niveau d’exigence attendu par la DREAL pour évaluer l’impact des projets sur la biodiversité.

Plus de 160 personnes étaient présentes l’après midi. Le service IDDEE a présenté les principes réglementaires de la réforme de l’Évaluation Environnementale et les modalités d’instruction des demandes de cas par cas. Le service Risques a présenté les grands changements introduits par la réforme de l’Autorisation Environnementale (AE) Unique :
– Officialisation des échanges en amont, introduction du certificat de projet
– Délais d’instruction raccourcis (sans transiger sur le niveau de protection environnemental)
– Possibilité de rejeter le dossier avant enquête publique, après une unique demande de complément
– Enquête publique réduite à 15 jours et absence d’avis de l’AE pour les dossiers non soumis à évaluation environnementale
– Exécution du permis de construire après délivrance de l’Autorisation Environnementale Unique
– Possibilité pour les tiers de formuler une réclamation sur le contenu des prescriptions de l’Arrêté Préfectoral
– Modification des délais de recours et du contentieux
Les nouvelles modalités pratiques de dépôt des dossiers au niveau des bureaux de l’environnement ont également été présentées : le pétitionnaire est invité à prendre rendez-vous pour déposer son dossier et repart s’il est complet avec un récépissé de dépôt attestant de sa complétude.

L’ensemble des diaporamas présentés se trouvent ci-dessous.