Assainissement

Doctrine Rejets

Les ICPE, les systèmes d’assainissement et les exploitations agricoles constituent les trois origines principales de rejets de substances polluantes dans les milieux aquatiques superficiels. La doctrine Rejets a pour objet de déterminer, au niveau du bassin Artois-Picardie, les règles à appliquer dans le cadre de l’instruction des dossiers relatifs aux rejets ICPE et des stations d’épuration au regard de la qualité du milieu récepteur. L’application de cette doctrine doit permettre d’éviter a minima la détérioration des cours d’eau.

1. lien vers le document « doctrine rejet »,

Tableau des agglos prioritaires ERU

Les agglomérations non conformes à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines font l’objet d’un suivi particulier par le ministère en charge de l’environnement. Ce suivi doit permettre de répondre aux échéances fixés soit par le niveau national pour respecter les exigences européennes, et de pouvoir remonter rapidement des informations en cas de besoin.

1. lien vers la dernière version du tableau de bord des agglomérations prioritaires ERU

Suivi des agglomérations

1. lien vers le portail ministériel,