Évaluation environnementale

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Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de création de 482 logements « Les Rues Vertes » à Villeneuve d’Ascq, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 27/08/12

, par Dorothée Brunel

Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de création de 482 logements « Les Rues Vertes » à Villeneuve d’Ascq, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 27/08/12

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