Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de création d’un pôle d’échanges à SECLIN en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 31/08/12 Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de création d’un pôle d’échanges à SECLIN en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 31/08/12 Documents joints arrete_decision_seclin_pole_echanges PDF | 65.8 kio Télécharger