Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de construction de 103 logements et de création de voiries de desserte, rue de Rabat sur la commune de Béthune, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 10/09/12

lundi 10 septembre 2012, par Guillaume Marais